Politique de confidentialité
1. Objet de la présente politique
La protection de vos données personnelles est une priorité.
La présente politique vous informe sur la manière dont les données personnelles peuvent être collectées et utilisées lorsque vous consultez le site www.naturesantepatricia.com, contactez Nature & Santé avec Patricia ou utilisez les espaces et formulaires consacrés à SOS Assistance Animale.
Selon la démarche effectuée, le responsable du traitement des données est différent.
2. Responsables du traitement
Nature & Santé avec Patricia
Pour les données recueillies dans le cadre de Nature & Santé avec Patricia, le responsable du traitement est :
Patricia DÉCAMPS, nom d’usage LIEFFLER
Entrepreneur individuel (EI)
SIRET : 449 113 588 00072
533 chemin des Hauts Adrechs
83830 Bargemon – France
Activité exercée sous l’appellation :
Nature & Santé avec Patricia
Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez utiliser le formulaire de contact disponible sur le site.
SOS Assistance Animale
Pour les données recueillies spécifiquement dans le cadre des activités de SOS Assistance Animale, le responsable du traitement est :
SOS Assistance Animale
Association régie par la loi du 1er juillet 1901
RNA : W831013838
SIREN : 109 630 897
SIRET : 109 630 897 00014
Représentée par sa présidente fondatrice :
Patricia Lieffler
Siège social :
533 chemin des Hauts Adrechs, 83 830 Bargemon
Contact :
contact@sosassistanceanimale.fr
Les données recueillies pour SOS Assistance Animale ne sont pas utilisées à des fins commerciales par Nature & Santé avec Patricia.
3. Données susceptibles d’être collectées
Selon votre utilisation du site et les démarches que vous effectuez, peuvent notamment être recueillis :
- nom et prénom ;
- adresse e-mail ;
- numéro de téléphone lorsqu’il est nécessaire à la demande effectuée ;
- informations communiquées librement dans un formulaire ou un message ;
- informations nécessaires à la gestion d’un abonnement à des communications ;
- données techniques liées à la consultation du site et à la mesure de son audience.
Dans le cadre de SOS Assistance Animale
Selon la nature du formulaire ou de la démarche, peuvent également être recueillis :
- coordonnées ;
- département ou zone géographique d’intervention ;
- disponibilités ;
- compétences et types de missions souhaitées ;
- informations nécessaires à la gestion du bénévolat ;
- informations nécessaires à la gestion des adhésions, dons ou partenariats lorsqu’ils seront proposés ;
- informations relatives aux animaux lorsqu’elles sont nécessaires à une mission de l’association.
Seules les données nécessaires à la finalité poursuivie sont demandées.
Lorsqu’un formulaire spécifique est utilisé, une information complémentaire peut être affichée directement au moment de la collecte.
Les formulaires destinés aux bénévoles n’ont pas vocation à recueillir des informations médicales ou de santé qui ne seraient pas nécessaires à leur engagement.
Si, à l’avenir, certaines missions de SOS Assistance Animale nécessitent exceptionnellement le traitement de données particulièrement sensibles, une information spécifique sera fournie aux personnes concernées et des mesures de protection adaptées seront mises en place.
4. Finalités des traitements
Les données personnelles peuvent être utilisées afin de :
Pour Nature & Santé avec Patricia
- répondre aux demandes reçues par l’intermédiaire du site ;
- gérer les communications avec les visiteurs ;
- adresser des informations ou newsletters aux personnes qui en ont fait la demande ;
- assurer le fonctionnement et la sécurité du site ;
- mesurer l’audience du site lorsque la réglementation le permet.
Pour SOS Assistance Animale
- répondre aux demandes adressées à l’association ;
- gérer les candidatures et engagements des bénévoles ;
- organiser et coordonner le réseau associatif ;
- gérer les adhésions lorsqu’elles seront ouvertes ;
- gérer les dons lorsqu’ils seront proposés ;
- gérer les relations avec les partenaires ;
- permettre l’organisation des missions de l’association ;
- assurer le suivi administratif et la sécurité des interventions ;
- respecter les obligations légales applicables à l’association.
Les données ne sont ni vendues ni louées à des tiers à des fins commerciales.
5. Bases juridiques
Selon le traitement concerné, les données sont traitées sur le fondement :
- de votre consentement, notamment lorsque vous choisissez de recevoir des communications ;
- des mesures prises à votre demande lorsque vous sollicitez un service ou prenez contact ;
- de l’intérêt légitime de Nature & Santé avec Patricia ou de SOS Assistance Animale à répondre aux demandes, organiser leurs activités et assurer la sécurité de leurs services ;
- de l’exécution d’une relation associative lorsqu’elle est applicable ;
- du respect des obligations légales auxquelles Nature & Santé avec Patricia ou SOS Assistance Animale sont soumis.
Lorsque le traitement repose sur votre consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment.
6. Caractère obligatoire ou facultatif des données
Les informations signalées comme obligatoires dans un formulaire sont nécessaires pour pouvoir traiter la demande concernée.
Les autres informations sont facultatives.
L’absence d’une donnée obligatoire peut empêcher le traitement de la demande ou l’organisation de la mission correspondante.
7. Destinataires des données
Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes qui en ont besoin pour accomplir leurs missions.
Selon la démarche concernée, il peut notamment s’agir :
- de Patricia Lieffler dans le cadre de Nature & Santé avec Patricia ;
- des dirigeants et personnes expressément habilitées de SOS Assistance Animale ;
- des bénévoles ou référents de l’association lorsque l’accès à certaines informations est indispensable à la mission qui leur est confiée ;
- des prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site, des formulaires, de la messagerie ou des outils informatiques.
Les bénévoles et personnes habilitées de SOS Assistance Animale n’auront accès qu’aux données nécessaires à leurs missions et seront soumis à des obligations de confidentialité.
8. Prestataires techniques
Le site utilise notamment la plateforme Payhip pour son hébergement et son fonctionnement.
Des prestataires techniques peuvent également être utilisés pour :
- la messagerie électronique ;
- la gestion des formulaires ;
- la sécurité du site ;
- la mesure d’audience ;
- le stockage sécurisé des données.
Lorsque des prestataires traitent des données pour le compte du responsable du traitement, seules les données nécessaires à la fourniture de leur service leur sont accessibles.
Lorsqu’un traitement implique un transfert de données en dehors de l’Espace économique européen, celui-ci doit être encadré conformément aux exigences du RGPD.
9. Durées de conservation
Les données personnelles ne sont conservées que pendant la durée nécessaire aux objectifs pour lesquels elles ont été recueillies.
À titre général :
- demandes de contact : jusqu’à 3 ans après le dernier échange lorsqu’une conservation reste utile ;
- newsletter et communications électroniques : jusqu’au désabonnement ou au retrait du consentement ;
- candidatures bénévoles sans engagement finalisé : pendant la durée nécessaire à l’étude et au suivi de la proposition d’aide, avec réexamen périodique de leur utilité ;
- données des bénévoles actifs : pendant la durée de l’engagement, puis uniquement pendant la durée nécessaire au respect des obligations administratives ou à la défense des droits de l’association ;
- données relatives aux adhésions et aux dons : pendant les durées nécessaires à leur gestion puis, lorsqu’une obligation légale l’impose, pendant les délais légaux correspondants.
Les données devenues inutiles sont supprimées ou anonymisées.
10. Sécurité et confidentialité
Des mesures techniques et organisationnelles adaptées sont mises en œuvre afin de protéger les données contre notamment :
- l’accès non autorisé ;
- la divulgation ;
- la perte ;
- l’altération ;
- la destruction.
SOS Assistance Animale applique un principe d’accès limité : une personne ne doit avoir accès qu’aux informations nécessaires à la mission qui lui est confiée.
Une attention particulière sera portée aux informations concernant les propriétaires d’animaux et les situations d’urgence prises en charge par l’association.
11. Vos droits
Conformément au Règlement général sur la protection des données, vous pouvez, selon la situation, exercer notamment :
- votre droit d’accès ;
- votre droit de rectification ;
- votre droit à l’effacement ;
- votre droit à la limitation du traitement ;
- votre droit d’opposition ;
- votre droit à la portabilité lorsqu’il est applicable ;
- votre droit de retirer votre consentement à tout moment lorsqu’un traitement repose sur celui-ci.
Pour les données concernant Nature & Santé avec Patricia, vous pouvez utiliser le formulaire de contact du site.
Pour les données concernant SOS Assistance Animale, vous pouvez écrire à :
contact@sosassistanceanimale.fr
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
12. Cookies et mesure d’audience
Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, notamment pour assurer sa sécurité et permettre le fonctionnement technique de la plateforme.
Des outils de mesure d’audience, notamment Google Analytics lorsqu’il est activé, peuvent également être utilisés afin de mieux comprendre la fréquentation du site.
Lorsque le dépôt de cookies ou traceurs nécessite le consentement de l’utilisateur, ceux-ci ne sont déposés qu’après son accord.
Les visiteurs peuvent accepter, refuser ou modifier leurs choix au moyen du dispositif de gestion des cookies proposé sur le site lorsqu’il est disponible.
Certains outils de mesure d’audience peuvent être exemptés de consentement uniquement lorsqu’ils respectent les conditions strictes prévues par la réglementation.
13. Décisions automatisées
Aucune décision produisant des effets juridiques ou affectant de manière significative une personne n’est prise exclusivement sur la base d’un traitement automatisé des données recueillies sur ce site.
14. Modification de la présente politique
La présente politique peut être mise à jour afin de tenir compte de l’évolution du site, des activités de Nature & Santé avec Patricia et de SOS Assistance Animale, ainsi que des évolutions légales, réglementaires ou techniques.
La version publiée sur le site est celle applicable au moment de la consultation.